Assurance emprunteur : loi Lemoine, délégation et économies

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur protège à la fois l'emprunteur et la banque pendant toute la durée d'un prêt immobilier. En cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail, c'est l'assurance qui prend en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû.

Bien que non obligatoire légalement, aucune banque n'accorde un prêt immobilier sans cette assurance. Elle représente en moyenne 25 à 35 % du coût total du crédit, d'où l'intérêt de bien la choisir.

La délégation d'assurance et la loi Lemoine

Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une date anniversaire et sans frais. C'est une avancée majeure : auparavant, il fallait attendre la date anniversaire du contrat (loi Bourquin) ou la première année (loi Hamon).

La délégation d'assurance consiste à choisir un assureur externe plutôt que le contrat groupe proposé par votre banque. Les économies sont significatives : en moyenne 5 000 à 15 000 € sur la durée du prêt. La banque ne peut pas refuser si les garanties sont équivalentes à celles de son contrat groupe.

La quotité et les garanties essentielles

La quotité représente le pourcentage du capital emprunté couvert par chaque co-emprunteur. Pour un emprunt seul, la quotité est de 100 %. Pour un couple, la somme doit être au minimum de 100 % (par exemple 50/50 ou 100/100 pour une protection maximale).

• Décès : obligatoire — rembourse le capital restant dû aux bénéficiaires
• PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : obligatoire — couvre l'invalidité la plus grave
• IPT (Invalidité Permanente Totale) : exigée par la plupart des banques — taux d'invalidité supérieur à 66 %
• ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : prend en charge les mensualités pendant un arrêt maladie
• IPP (Invalidité Permanente Partielle) : taux d'invalidité entre 33 % et 66 % — souvent optionnelle
• Perte d'emploi : optionnelle et coûteuse — conditions de déclenchement très restrictives

Conseils pour économiser

L'assurance emprunteur est le poste sur lequel vous pouvez réaliser les plus grosses économies sur un crédit immobilier. Voici les leviers.

• Comparer le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance) — c'est le seul indicateur fiable pour comparer les offres entre elles
• Privilégier la délégation plutôt que le contrat groupe bancaire — les écarts de tarif vont du simple au triple
• Vérifier l'équivalence de garanties exigée par la banque — elle doit vous fournir la liste des critères
• Négocier les exclusions (pathologies dorsales, psychologiques) — certains assureurs les couvrent sans surprime
• Souscrire jeune et en bonne santé pour bénéficier du meilleur tarif — le coût augmente significativement avec l'âge