CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site ZEKY.FR, édité par ZEKY, courtier en assurance.

Le site ZEKY.FR propose un service de comparaison, de conseil et de souscription de contrats d'assurance, opéré directement par ZEKY en qualité de courtier en assurance.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR

ZEKY
Micro-entreprise exploitée par Thomas ZEKKARI
Numéro SIREN : 840034318
Adresse : 470 Promenade des Anglais, 06200 Nice
Email : hello@zeky.fr

ZEKY est immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 26002420 (www.orias.fr) et placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site ZEKY.FR est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

ZEKY se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

ZEKY.FR permet à l'utilisateur :

• de renseigner ses besoins en matière d'assurance ;
• de comparer des offres issues d'assureurs partenaires sélectionnés par ZEKY ;
• de bénéficier d'un accompagnement et d'un devoir de conseil ;
• de souscrire directement un contrat d'assurance par l'intermédiaire de ZEKY, sans mise en relation externe automatique.

ZEKY agit exclusivement en qualité de courtier en assurance, intermédiaire entre l'utilisateur et les organismes assureurs.

ZEKY ne vend pas de leads, ne cède pas de données personnelles et ne met pas en relation commerciale avec des tiers en dehors du cadre de la souscription.

ARTICLE 5 – COMPARAISON DES OFFRES

Les résultats de comparaison présentés sur le site sont établis à partir :

• des informations renseignées par l'utilisateur ;
• des critères tarifaires et contractuels transmis par les assureurs partenaires ;
• des règles de sélection définies par ZEKY.

Les offres présentées ne constituent pas une exhaustivité du marché, mais un panel d'offres partenaires, sélectionnées pour leur pertinence.

Les tarifs affichés sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer lors de la souscription définitive.

ARTICLE 6 – DEVOIR DE CONSEIL

Conformément à la réglementation applicable aux courtiers en assurance, ZEKY exerce un devoir de conseil.

À ce titre, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.

Toute fausse déclaration ou omission est susceptible d'entraîner des conséquences sur la validité du contrat souscrit.

Le conseil délivré par ZEKY repose exclusivement sur les informations communiquées par l'utilisateur.

ARTICLE 7 – SOUSCRIPTION DES CONTRATS

La souscription d'un contrat d'assurance est opérée par ZEKY, en qualité de courtier.

Le contrat est conclu entre l'utilisateur et l'organisme assureur concerné, selon les conditions générales et particulières propres audit contrat.

ZEKY n'est pas partie au contrat d'assurance mais intervient en tant qu'intermédiaire pour sa mise en place, sa gestion et son suivi.

ARTICLE 8 – RÉMUNÉRATION

Les services proposés sur le site ZEKY.FR sont gratuits pour l'utilisateur, sauf mention contraire expresse.

ZEKY est rémunérée par le versement de commissions versées par les organismes assureurs partenaires, conformément aux usages du courtage en assurance.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• utiliser le site conformément à sa finalité ;
• ne pas tenter d'entraver le fonctionnement du site ;
• ne pas porter atteinte aux droits de ZEKY ou de tiers.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension de l'accès au site.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

ZEKY met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.

Toutefois, ZEKY ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site ;
• des erreurs ou omissions dans les informations transmises par l'utilisateur ;
• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies ;
• des conditions contractuelles propres aux assureurs partenaires.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site ZEKY.FR.

ZEKY agit en qualité de responsable de traitement.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site ZEKY.FR, incluant notamment les contenus, interfaces, algorithmes de comparaison, bases de données et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 – LIENS HYPERTEXTES

Le site ZEKY.FR peut contenir des liens vers des sites tiers.

ZEKY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGU

ZEKY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du site.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise ZEKY.