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Essentielle

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Recommandé

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dès 35€/mois

Dommages corporels aux tiers
Dommages matériels
Dommages immatérielsOption
Erreurs et omissions
Frais de défense juridique
Protection juridique
Cyber-risques
Atteinte à l'environnementOption
Couverture sous-traitantsOption
Perte d'exploitationOption

Sources : grilles produits Hiscox, AXA Multipro, Allianz Multipro, MMA Multi-Pro, Generali Pro Activité (consultées en mai 2026)

Comparer les formules

Tout savoir sur la RC Pro

La RC Pro est obligatoire pour la majorité des professions réglementées en France : santé libérale (loi Kouchner du 4 mars 2002), avocats (loi du 31 décembre 1971), notaires, experts-comptables, agents immobiliers (loi Hoguet du 2 janvier 1970), constructeurs BTP (loi Spinetta du 4 janvier 1978 — RC décennale obligatoire). Pour les autres professionnels (consultants, freelances, commerçants), elle est fortement recommandée. Les tarifs s'échelonnent de 100 €/an pour un micro-entrepreneur à plus de 15 000 €/an pour un chirurgien libéral, selon l'activité, le chiffre d'affaires et le niveau de garanties.

1Qu'est-ce que la RC Pro ?

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est un contrat d'assurance conçu pour couvrir les conséquences financières de votre responsabilité civile dans l'exercice de votre activité professionnelle. Si vous causez, par accident ou erreur, un dommage corporel, matériel ou immatériel à un client ou à un tiers dans le cadre de votre travail, l'assurance prend en charge l'indemnisation.

Par exemple, si vous êtes consultant informatique et que vous causez une perte de données chez un client, ou si vous cassez accidentellement un équipement coûteux chez un partenaire, la RC Pro intervient pour couvrir les indemnisations financières que vous auriez dû payer de votre poche.

2Qui doit souscrire une RC Pro ?

La nécessité d'une RC Pro dépend de votre secteur d'activité :

  • Professions de santé libérales : médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, ostéopathesloi Kouchner du 4 mars 2002 (sanction : 45 000 € d'amende + interdiction d'exercer)
  • Professions juridiques : avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseursloi du 31 décembre 1971, Art. 27
  • Professions du chiffre : experts-comptables, commissaires aux comptesordonnance du 19 septembre 1945
  • Métiers du BTP : RC décennale obligatoireloi Spinetta du 4 janvier 1978, Art. L241-1 Code des assurances (sanction : 6 mois de prison + 75 000 € d'amende)
  • Agents immobiliers et intermédiaires en assuranceloi Hoguet du 2 janvier 1970, Art. L512-7 Code des assurances
  • Consultants, développeurs, graphistes, formateurs, coachs non certifiés : non obligatoire mais fortement recommandée
  • Tout professionnel dont les clients exigent une attestation RC Pro : pratique B2B fréquente, surtout pour les grands comptes

Même si non obligatoire, c'est indispensable

Sans RC Pro, vous assumez personnellement les coûts des dommages causés à vos clients — ce qui peut dépasser largement ce que votre entreprise peut supporter. De nombreux clients exigent une attestation avant de signer un contrat.

3Ce que couvre la RC Pro

L'assurance RC Pro couvre typiquement :

  • Les dommages corporels causés à un tiers dans le cadre de votre activité
  • Les dommages matériels résultant d'une erreur ou d'une négligence professionnelle
  • Les dommages immatériels consécutifs (pertes financières pour votre client suite à une prestation inadaptée)
  • Les frais de défense juridique et d'expertise en cas de procédure judiciaire
  • La prise en charge des frais d'avocat si un client vous poursuit

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4La garantie subséquente : essentielle pour les professions réglementées

La garantie subséquente couvre les sinistres déclarés après la fin du contrat, à condition que le fait générateur soit survenu pendant la période d'assurance. Pour les professions réglementées (santé, droit, chiffre), elle est obligatoire pour une durée minimum de 5 ans (Article L124-5 du Code des assurances). Pour les autres professions, elle est facultative mais vivement recommandée — un client peut découvrir un préjudice plusieurs années après votre prestation.

Cas concret

Un expert-comptable cesse son activité fin 2023. En 2026, un ancien client conteste un conseil fiscal de 2022 et engage sa responsabilité. Sans garantie subséquente, l'expert-comptable paie de sa poche. Avec une subséquente 5 ans, son ancien contrat couvre le sinistre.

5Combien coûte une RC Pro ?

Le coût d'une assurance RC Pro varie fortement selon votre secteur d'activité, votre chiffre d'affaires, le niveau de garanties et les options complémentaires choisies.

dès 100€

par an pour un micro-entrepreneur (services)

300-800€

par an pour un consultant freelance (CA 50-200K€)

3 000-15 000€

par an pour un chirurgien libéral (Source : Medere 2025)

Conseil

Ne choisissez pas une RC Pro uniquement sur le prix. Un plafond trop bas ou des exclusions trop larges peuvent vous laisser sans couverture au moment où vous en avez le plus besoin.

6Comment choisir sa RC Pro

Le choix d'un contrat RC Pro adapté doit prendre en compte :

  • L'étendue des garanties : couverture des dommages immatériels, corporels et matériels
  • Les plafonds d'indemnisation : suffisants pour couvrir les risques de votre activité
  • Les exclusions de garantie : bien lire les conditions générales
  • La franchise : la somme restant à votre charge en cas de sinistre
  • Les options complémentaires : protection juridique, cyber assistance, couverture des sous-traitants

7Modifier ou résilier sa RC Pro

Contrairement à l'assurance auto, habitation ou complémentaire santé individuelle, la loi Hamon (Article L113-15-2 du Code des assurances) ne s'applique PAS aux contrats RC Pro souscrits par un professionnel. La résiliation infra-annuelle à tout moment après 1 an est réservée aux contrats des particuliers.

Pour résilier votre RC Pro, vous devez respecter la procédure suivante :

  • Résiliation à l'échéance annuelle : préavis de 2 mois minimum avant la date d'échéance (Article L113-12 du Code des assurances)
  • Notification par lettre recommandée avec accusé de réception, ou tout autre support durable accepté par l'assureur
  • Loi Châtel (Article L113-15-1) : l'assureur doit vous notifier la date d'échéance et votre droit à résilier 15 jours avant la date limite — sinon vous pouvez résilier à tout moment après cette date

Résiliation infra-annuelle exceptionnelle

Vous pouvez résilier votre RC Pro avant l'échéance annuelle uniquement dans 4 cas : cessation définitive d'activité, départ à la retraite, redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, modification unilatérale du contrat par l'assureur.

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Tarifs moyens de la RC Pro par profil

Fourchettes indicatives basées sur les données du marché

Micro-entrepreneur (services)

CA < 83 600€

100–300€/an

Couverture de base adaptée TPE

Consultant / Freelance

CA 50-200K€

300–800€/an

Dommages immatériels et cyber inclus

PME services

CA 200K-1M€

800–2 500€/an

Protection étendue + RGPD + cyber-risques

Artisan BTP

Décennale incluse

1 200–4 000€/an

RC décennale obligatoire (loi Spinetta)

Profession de santé libérale

Médecin généraliste à chirurgien

200–15 000€/an

Selon spécialité — RCP obligatoire (loi Kouchner)

Sources : Urssaf (plafonds micro), MACSF + Medere 2025 (RCP santé), Orus + Hiscox (TPE/freelance)

Tarifs indicatifs, variables selon le secteur, le CA, l'effectif et les garanties

Garanties et exclusions de l'assurance RC professionnelle

Protection de votre activité professionnelle

Ce qui est couvert

2 catégories de garanties

Responsabilité civile
Dommages aux tiersErreurs et omissionsNégligence professionnelleAtteinte aux biens confiésDéfense pénaleProtection juridique
Garanties spécialisées
Cyber-risques et protection des donnéesPerte d'exploitationFrais de reconstitution de données ou archivesAtteinte à l'environnement

Ce qui n'est pas couvert

Exclusions standard du contrat

Amendes et pénalitésFaute intentionnelleActivités non déclaréesSous-traitance non autoriséeDommages antérieursGuerre et terrorisme
Important — Cette liste n'est pas exhaustive. Consultez toujours les conditions générales de votre contrat.

FAQ
la RC professionnelle

Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La RC professionnelle couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle : erreurs, négligences, défauts de conseil ou de service. Elle prend en charge les indemnités dues aux victimes ainsi que vos frais de défense en cas de procédure judiciaire. Sans RC Pro, c'est votre patrimoine personnel qui est engagé pour indemniser les préjudices.

La RC professionnelle est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour toutes les professions réglementées : médecins, avocats, experts-comptables, architectes, agents immobiliers, intermédiaires en assurance, etc. Pour les autres professions (consultants, développeurs, commerçants), elle est vivement recommandée car votre patrimoine personnel peut être engagé en cas de faute professionnelle. Même sans obligation légale, de nombreux clients et donneurs d'ordre l'exigent contractuellement.

Que couvre exactement une RC professionnelle ?

Elle couvre trois types de dommages causés aux tiers : corporels (blessure d'un client dans vos locaux), matériels (détérioration d'un bien) et immatériels (perte financière suite à un mauvais conseil). Elle prend aussi en charge vos frais de défense en cas de mise en cause judiciaire. Selon les contrats, des extensions couvrent les atteintes à l'environnement, la perte de données ou les cyber-risques.

Quel montant de garantie choisir pour ma RC Pro ?

Le montant dépend de votre secteur d'activité et de l'ampleur des risques. Pour un consultant ou freelance informatique, un plafond de 500 000 € à 1 000 000 € est devenu un standard de marché — la plupart des grands comptes (banque, télécom, retail) exigent au minimum 1 M€ dans leurs contrats fournisseurs. Pour les professions du BTP (décennale obligatoire), de la santé ou du conseil financier, comptez plusieurs millions d'euros — un chirurgien libéral est généralement couvert à 8 M€ par sinistre. Évaluez le préjudice maximal qu'un sinistre pourrait causer à un client pour dimensionner votre garantie, en sachant que la sous-assurance peut vous laisser exposé à des décennies de remboursement personnel.

Combien coûte une RC professionnelle ?

Les tarifs varient selon l'activité, le chiffre d'affaires, le nombre de salariés et les garanties. Pour un micro-entrepreneur ou consultant solo : 100 à 500 €/an. Pour une PME de services avec risques modérés : 500 à 2 500 €/an. Pour un artisan BTP avec décennale : 1 200 à 4 000 €/an. Pour les professions de santé libérales, les écarts sont massifs : un médecin généraliste paie 200 à 800 €/an, un chirurgien ou gynécologue-obstétricien libéral peut atteindre 15 000 €/an (Source : MACSF, Medere 2025). Comparer 3-4 devis permet d'identifier des écarts de 20 à 30 % à garanties équivalentes.

Puis-je être couvert pour les cyber-risques ?

Oui, de plus en plus d'assureurs proposent des garanties cyber-risques en option ou extension de la RC Pro. Elles couvrent le piratage informatique, le vol de données clients, les attaques par ransomware et les frais de notification RGPD en cas de fuite de données. C'est devenu essentiel pour toute entreprise manipulant des données personnelles ou dépendant de systèmes informatiques pour son activité.

Quelle différence entre RC Pro et assurance multirisque professionnelle ?

La RC Pro couvre uniquement votre responsabilité envers les tiers (clients, fournisseurs). La multirisque professionnelle (MRP) est plus large : elle inclut la RC Pro mais ajoute la protection de vos locaux, de votre matériel, de vos stocks et la perte d'exploitation en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, vol). Si vous avez des locaux professionnels ou du matériel coûteux, la MRP est généralement plus adaptée.

Qu'est-ce que la garantie subséquente et pourquoi est-elle importante ?

La garantie subséquente couvre les sinistres déclarés après la résiliation du contrat, à condition que le fait générateur soit survenu pendant la période d'assurance. Pour les professions réglementées (santé, droit, chiffre), elle est obligatoire 5 ans minimum (Article L124-5 du Code des assurances). Concrètement : si vous arrêtez votre activité de consultant en 2026 et qu'un ancien client vous attaque en 2028 pour une prestation de 2024, c'est votre ancien contrat — via sa garantie subséquente — qui paie. Sans cette garantie, vous devez assumer personnellement les indemnités. Vérifiez toujours la durée de la garantie subséquente avant de souscrire ou de changer de RC Pro.

Peut-on appliquer la loi Hamon à une RC Pro pro ?

Non. La loi Hamon (Article L113-15-2 du Code des assurances), qui permet de résilier un contrat à tout moment après un an, ne s'applique qu'aux contrats d'assurance souscrits par les particuliers en dehors de leur activité professionnelle : auto, habitation, complémentaire santé individuelle. La RC Pro souscrite par un professionnel doit être résiliée à l'échéance annuelle avec un préavis de 2 mois (Article L113-12). Une résiliation infra-annuelle reste possible en cas de cessation d'activité, départ à la retraite, redressement/liquidation judiciaire ou modification unilatérale du contrat par l'assureur.

Vous avez d'autres questions ? Notre équipe est là pour vous aider !

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