La loi Lemoinechange tout

1Les origines de la loi Lemoine

Avant la loi Lemoine, changer d'assurance emprunteur était un parcours semé d'embûches. La loi Hamon (2014) permettait un changement dans les 12 premiers mois, et l'amendement Bourquin (2018) autorisait un changement annuel à la date anniversaire. En pratique, les banques freinaient les démarches et les emprunteurs restaient captifs de contrats souvent trop chers. La députée Patricia Lemoine a porté ce texte pour lever ces freins et ouvrir véritablement la concurrence.

2La résiliation à tout moment : mode d'emploi

Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs, qu'ils aient un prêt récent ou ancien, peuvent changer d'assurance emprunteur à n'importe quel moment de la vie du prêt. Il n'y a plus de période d'engagement minimum ni de date anniversaire à respecter. Le processus est simple : vous souscrivez un nouveau contrat avec des garanties au moins équivalentes, puis vous adressez une demande de substitution à votre banque.

3La suppression du questionnaire de santé

C'est l'une des avancées les plus significatives de la loi Lemoine. Le questionnaire médical est supprimé pour les emprunteurs dont la part assurée du prêt est inférieure ou égale à 200 000 € par personne et dont le prêt sera intégralement remboursé avant leur 60e anniversaire. Concrètement, pour un couple qui emprunte 400 000 € à parts égales (200 000 € chacun), aucun questionnaire n'est requis si le prêt est remboursé avant les 60 ans de chaque emprunteur.

Cette mesure est particulièrement bénéfique pour les personnes ayant des antécédents médicaux (diabète, cancer en rémission, maladies chroniques) qui étaient auparavant pénalisées par des surprimes ou des exclusions de garanties. Elle simplifie aussi considérablement les démarches pour les primo-accédants jeunes qui empruntent des montants modérés.

4Le droit à l'oubli renforcé

La loi Lemoine a réduit le délai du droit à l'oubli de 10 à 5 ans pour les cancers et l'hépatite C. Cela signifie qu'un ancien malade du cancer n'a plus à déclarer sa pathologie à l'assureur si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute. Ce droit s'applique quel que soit le type de cancer et quel que soit le montant du prêt.

5Impact concret sur votre portefeuille

Les chiffres sont éloquents. Un emprunteur de 35 ans avec un prêt de 250 000 € sur 20 ans paie en moyenne 0,34 % du capital emprunté en assurance groupe bancaire, contre 0,12 à 0,18 % en délégation d'assurance. Sur la durée totale du prêt, l'écart peut représenter 10 000 à 20 000 € d'économies. Même pour un prêt en cours depuis plusieurs années, le changement reste intéressant car il s'applique au capital restant dû.