Assurance emprunteur
Votre prêt immobilier après un cancer.
Droit à l'oubli 5 ans depuis la loi Lemoine. AERAS pour les autres dossiers. Comparez en 2 minutes.
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Ils ont obtenu leur prêt après un cancer
Témoignages d'emprunteurs sous droit à l'oubli ou AERAS
Sein in situ 2022, fin protocole avril 2023. Hors droit à l'oubli mais dans la grille AERAS : tarif standard sans surprime ni exclusion chez Cardif.
Cancer du testicule guéri il y a 6 ans : droit à l'oubli applicable, plus rien à déclarer. Prêt 230 k€ sur 20 ans, tarif standard chez Suravenir.
Thyroïde différencié, 3 ans post-traitement. Grille AERAS standard chez CNP, parcours fluide en 4 semaines, économie 9 800 € vs banque.
Mélanome favorable il y a 7 ans. Plus aucune déclaration nécessaire grâce au droit à l'oubli. Comparaison Zeky en 2 minutes, devis MetLife signé.
Assurance emprunteur après cancer : droit à l'oubli, grille AERAS, plafond TAEG
Pendant des décennies, un antécédent de cancer signifiait l'impossibilité quasi totale d'obtenir une assurance de prêt à un coût acceptable. Cette époque est révolue : la convention AERAS (refondue 2022) et la loi Lemoine du 28 février 2022 ont restructuré l'accès autour du droit à l'oubli 5 ans, de la grille de référence et de la suppression du questionnaire sous conditions.
1Pourquoi le cancer ne ferme plus la porte au prêt immobilier
Pendant des décennies, un antécédent de cancer signifiait l'impossibilité quasi totale d'obtenir une assurance de prêt à un coût acceptable. Cette époque est révolue. La convention AERAS (refondue 2022) et la loi Lemoine du 28 février 2022 ont restructuré l'accès autour de trois leviers principaux.
- Droit à l'oubli ramené à 5 ans (au lieu de 10), valable pour tous les cancers sans distinction d'âge
- Grille de référence AERAS qui liste les cancers assurables sans surprime ni exclusion sous certains délais
- Suppression du questionnaire santé sous le double seuil de 200 k€ et fin avant 60 ans
5 ans
Droit à l'oubli (au lieu de 10)
200 k€
Seuil Lemoine (capital/tête)
60 ans
Âge max remboursement Lemoine
> 90 %
Dossiers cancer aboutissant
Loi Lemoine n°2022-270, Convention AERAS 2022, INCa 2024
2Garanties à scruter quand on a eu un cancer
Trois familles à examiner. (1) Décès / PTIA : largement acceptées sous droit à l'oubli, conditions standard sans surprime. (2) ITT : c'est ici que se cachent les exclusions. La clause « affections oncologiques » exclue pour les dossiers récents (< 5 ans post-protocole) signifie qu'une rechute ne sera pas indemnisée. (3) IPT / IPP : cohérence avec l'ITT. Sous droit à l'oubli, plus d'exclusion possible — c'est l'objet même du dispositif. Hors droit à l'oubli, la grille AERAS permet pour certaines pathologies des conditions standard.
Sous droit à l'oubli, aucune exclusion
Si vous êtes sous droit à l'oubli (fin de protocole > 5 ans sans rechute), l'assureur ne peut ni demander d'information médicale ni appliquer d'exclusion oncologique. Une exclusion ITT « affections oncologiques » dans un contrat proposé alors que vous êtes sous droit à l'oubli est illégale.
3Tarifs : droit à l'oubli vs hors droit à l'oubli
Cas 1 — Sous droit à l'oubli (fin de protocole > 5 ans, pas de rechute) : tarif standard sans surprime ni exclusion. 40 ans, 200 k€ sur 20 ans : 0,15-0,25 %/an, soit 6 000 à 10 000 € sur la durée du prêt.
Cas 2 — Dans la grille AERAS de référence (sein in situ, thyroïde différencié, mélanome favorable, testicule, certaines leucémies) : tarif standard ou surprime modérée selon les délais propres à chaque pathologie (1 à 10 ans).
Cas 3 — Hors droit à l'oubli, hors grille : surprime +50 % à +200 %, plafonnée par AERAS à 1,4 point du TAEG. Exclusion ITT possible mais négociable via un courtier spécialisé qui connaît les grilles MetLife, Cardif et CNP.
4Pièges fréquents
Déclarer ce que la loi vous autorise à taire
Sous droit à l'oubli, vous n'avez pas à déclarer votre cancer (source Cafpi). Déclarer expose à des questions médicales légitimes que la loi vous évite — et risque de générer une exclusion ou une surprime indue. Si l'assureur insiste, fournir la mention « droit à l'oubli » suffit.
- Confondre fin du traitement et fin du protocole — le délai de 5 ans court à compter de la fin du protocole thérapeutique, pas du diagnostic
- Accepter l'assurance groupe par défaut — écart 15 000 à 25 000 € sur la durée du prêt vs délégation
- Ignorer la grille AERAS — certains cancers ouvrent droit à des conditions standard avant les 5 ans (sein in situ, thyroïde, mélanome favorable)
- Oublier l'hormonothérapie longue : pour certains cancers du sein, le protocole peut durer 5 à 10 ans, ce qui décale le point de départ du droit à l'oubli
5Méthodologie Zeky
Quatre seuils successifs sont testés. (1) Loi Lemoine : capital ≤ 200 k€/tête + fin avant 60 ans = aucune déclaration santé. (2) Droit à l'oubli : fin de protocole > 5 ans sans rechute = pas de déclaration cancer. (3) Grille AERAS de référence : pathologies listées avec délais propres. (4) Risque aggravé hors droit à l'oubli et hors grille : interrogation des assureurs spécialisés (MetLife, Cardif/CNP, April, Generali, Suravenir), activation du parcours AERAS niveaux 1, 2, 3. Plafond TAEG 1,4 pt testé automatiquement.
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6Cas concret : Marc, 47 ans, cancer du sein in situ il y a 4 ans
Économie réalisée : 11 290 € sur 22 ans
Marc achète une maison à Tours, 295 k€, dont 270 k€ empruntés sur 22 ans. Cancer du sein in situ 2022, traitement chirurgie + radiothérapie, fin protocole mars 2023, suivi tous les 6 mois, aucune récidive.
Hors droit à l'oubli (4 ans, manque 1 an) MAIS le cancer du sein in situ figure dans la grille de référence AERAS, qui ouvre l'accès à l'assurance sans surprime ni exclusion dès 1 an après la fin du protocole. Assurance groupe banque : 0,48 % + exclusion ITT oncologique. Délégation Cardif AERAS Oncologie via Zeky : 0,29 % sans surprime ni exclusion. Économie 11 290 €.
7Réglementation applicable
- Loi Lemoine n°2022-270 du 28 février 2022 : suppression questionnaire sous conditions, droit à l'oubli 5 ans, résiliation à tout moment sans frais
- Convention AERAS version 2022, Art. 21 : plafonnement à 1,4 point du TAEG sous conditions de ressources
- Grille de référence AERAS mise à jour août 2022 : liste des cancers et délais d'accès aux conditions standard
- Code des assurances Art. L113-2 et L113-8 : obligation de sincérité du risque, inapplicable sous droit à l'oubli ou seuil Lemoine
Tarifs assurance emprunteur post-cancer en 2026
Selon le délai post-protocole et la grille AERAS
35 ans — prêt 180 k€ < 60 ans
En cours de surveillance — éligible Lemoine
0,15 – 0,20 %/an
Aucune déclaration santé requise. Tarif standard.
42 ans — prêt 220 k€ / 20 ans
Rémission > 5 ans sans rechute (droit à l'oubli)
0,15 – 0,25 %/an
Pas de déclaration cancer, tarif standard du marché.
45 ans — prêt 250 k€ / 22 ans
Sein in situ, fin protocole 2 ans
0,25 – 0,35 %/an
Grille AERAS standard, sans surprime ni exclusion.
50 ans — prêt 280 k€ / 18 ans
Thyroïde différencié, 3 ans post-traitement
0,30 – 0,40 %/an
Grille AERAS standard, surprime modérée acceptable.
55 ans — prêt 200 k€ / 15 ans
Colorectal, fin protocole 4 ans
0,55 – 0,90 %/an
AERAS niveau 1 ou 2, surprime modérée à élevée.
48 ans — prêt 300 k€ / 20 ans
Hors grille, < 5 ans post-protocole
0,70 – 1,20 %/an
Plafond AERAS 1,4 pt TAEG activable sous conditions de ressources.
Grilles publiques 2025-2026 MetLife, Cardif, CNP, April, Generali, Suravenir + Convention AERAS 2022
⚠ Tarifs indicatifs. Le prix réel dépend du type de cancer, du délai post-protocole, des éventuelles récidives et des comorbidités.
Les garanties d'une assurance emprunteur après cancer
Droit à l'oubli 5 ans, grille AERAS, plafond TAEG : vos droits en 2026.
Ce qui est couvert
3 catégories de garanties
Ce qui n'est pas couvert
Exclusions standard du contrat
FAQ
assurance emprunteur après cancer
Le droit à l'oubli, c'est quoi exactement ?
Vous n'avez pas à déclarer un cancer ou une hépatite C si la fin du protocole est supérieure à 5 ans et qu'aucune rechute n'est survenue. Délai ramené de 10 à 5 ans par la loi Lemoine de février 2022, pour tous les cancers sans distinction d'âge (source CNP).
La fin du protocole thérapeutique, c'est quoi ?
Clôture de tout le traitement actif (chirurgie, chimio, radio, immuno, hormonothérapie). La surveillance régulière ne compte pas. Une hormonothérapie longue (5-10 ans pour certains cancers du sein) peut prolonger le délai. Date à justifier via le compte-rendu d'oncologue mentionnant la fin de la phase active.
Quels cancers figurent dans la grille AERAS ?
Sein in situ, certains seins invasifs sous conditions, thyroïde différencié, testicule, mélanome de bon pronostic, col de l'utérus in situ, colorectal stades précoces, certaines leucémies. Délais 1 à 10 ans selon type, stade et pronostic. Mise à jour régulière de la grille (source Cardif).
Avec la loi Lemoine, ai-je à déclarer mon cancer si mon prêt < 200 000 € ?
Non sous deux conditions cumulatives : capital ≤ 200 000 €/tête ET prêt remboursé avant 60 ans. Aucun questionnaire ne peut vous être imposé. Couple empruntant 380 k€ à 50/50 : chaque tête est sous 200 k€, la loi Lemoine s'applique.
Hors droit à l'oubli et hors grille, que se passe-t-il ?
Parcours AERAS standard à 3 niveaux. Niveau 1 : analyse standard. Niveau 2 : médecin-conseil. Niveau 3 : pool de réassureurs spécialisés. Plafond 1,4 pt TAEG sous conditions de ressources. Délai global 3-5 semaines. Taux d'acceptation supérieur à 95 % en 2026.
Le plafond AERAS 1,4 pt TAEG, qu'est-ce que ça donne en euros ?
Prêt 200 000 € à 3,5 % TAEG sur 20 ans : coût intérêts ≈ 78 000 €. Le plafond limite l'assurance à 1,4 pt soit ≈ +2,8 % de coût total. Mécanisme d'écrêtement automatique sous conditions de revenus (RFR ≤ plafond annuel, environ 35 000 €/part en 2026).
Mon banquier peut-il refuser ma délégation ?
Non sans motif valable. Le refus n'est possible que si les garanties sont strictement inférieures, motivé par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés. Le critère est la grille d'équivalence du CCSF (11 ou 18 critères). Un courtier vous aide à formuler une délégation strictement conforme.
Et si mon cancer rechute après souscription ?
Si vous avez déclaré honnêtement (ou si vous étiez sous droit à l'oubli = juridiquement dossier propre), la rechute est couverte sauf exclusion explicite. Sous droit à l'oubli, l'assureur ne peut pas remettre en cause le contrat — c'est l'objet même du dispositif légal.
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Droit à l'oubli, grille AERAS, plafond TAEG : on active tous les leviers